REMANIEMENT DU CADASTRE
Entrée en vigueur du nouveau plan vers mi-décembre 2023
Le remaniement partiel du plan cadastral de votre commune entre en phase finale, celle de la communication aux propriétaires.
Chaque propriétaire de parcelle(s) dans le périmètre du remaniement reçoit par voie postale un relevé parcellaire 6210 (format A3 en 2 exemplaires) sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s), ainsi que la contenance de la ou des nouvelle(s) parcelle(s).
Un exemplaire sera à retourner signé et annoté de vos observations éventuelles à l’adresse suivante :
SDNC - BNIC d'Orléans
Bâtiment F1 – Service Courrier
131 rue du Faubourg Bannier
45042 ORLEANS cedex 1
Affichage des plans
Les plans provisoires sont affichés en mairie (consultables aux horaires d’ouverture habituels) et sur le site internet de la commune du 18 septembre au 14 octobre 2023.
Permanence des géomètres
Du mercredi 11 au samedi 14 octobre de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, en Mairie de Baule
Afin de vous assister, les géomètres ayant procédé au remaniement assureront une permanence en mairie durant laquelle ils seront chargés de répondre à vos éventuelles interrogations concernant le plan.
Questions
Pour les questions concernant les différences de surfaces éventuelles entre votre acte et le nouveau cadastre merci de lire ces documents notice remaniement (lien vers le pdf) et Infos-6210 (lien vers le pdf)
Plans provisoires
À l’issu du remaniement le nouveau plan cadastral sera consultable sur le site cadastre.gouv.fr
Renseignements et contact
SDNC – BNIC d'Orléans
06.20.40.23.42 ou 02.38.24.19.35
